Le terme « Incoterms » est une contraction de International Commercial Terms. Il désigne un ensemble de règles utilisées dans les opérations d’importation et d’exportation à travers le monde.
Ces règles définissent précisément les droits et les obligations des différentes parties impliquées dans le transport de marchandises d’un pays à un autre. Elles sont établies par la Chambre de commerce internationale (ICC – International Chamber of Commerce).
La première version des Incoterms a été élaborée en 2000, d’où l’appellation « Incoterms 2000 ». Par la suite, ces règles ont été révisées et modifiées. Cette nouvelle version, appelée « Incoterms 2010 », comprend 11 règles contractuelles.
Celles-ci déterminent la répartition des coûts et des risques liés au transport international des marchandises entre l’acheteur et le vendeur. Pour faciliter leur compréhension, elles sont réparties en quatre groupes.
Les quatre groupes des Incoterms 2010
Groupe E : départ des marchandises
Le groupe E, dérivé du terme ex, correspond au départ des marchandises.
EXW – Ex Works : À l’usine.
Groupe F : transport principal non payé par le vendeur
Le groupe F, dérivé du terme free, concerne les règles pour lesquelles le transport principal n’est pas payé par le vendeur.
FCA – Free Carrier : Franco transporteur.
FAS – Free Alongside Ship : Franco le long du navire.
FOB – Free On Board : Franco à bord.
Groupe C : transport principal payé par le vendeur
Le groupe C, dérivé du terme cost, regroupe les règles pour lesquelles le transport principal est payé par le vendeur.
CFR – Cost and Freight : Coût et fret.
CIF – Cost, Insurance and Freight : Coût, assurance et fret.
CPT – Carriage Paid To : Port payé jusqu’à.
CIP – Carriage and Insurance Paid To : Port payé, assurance comprise, jusqu’à.
Groupe D : arrivée des marchandises
Enfin, le groupe D, dérivé du terme destination, concerne l’arrivée des marchandises.
DAT – Delivered At Terminal : Rendu au terminal.
DAP – Delivered At Place : Rendu au lieu de destination.
DDP – Delivered Duty Paid : Rendu droits acquittés.
Répartition des obligations et des risques
En parcourant ces quatre groupes, les obligations et les risques assumés par l’acheteur diminuent progressivement. À l’inverse, ceux du vendeur augmentent.
Les Incoterms permettent ainsi de préciser les responsabilités de chaque partie dans une opération de transport international.
Quelles différences entre les Incoterms 2000 et 2010 ?
Par rapport aux Incoterms 2000, les Incoterms 2010 introduisent plusieurs modifications.
La principale évolution concerne le regroupement de quatre anciennes clauses au sein des règles DAT et DAP. Il s’agit des clauses DAF (Delivered At Frontier), DES (Delivered Ex Ship), DEQ (Delivered Ex Quay) et DDU (Delivered Duty Unpaid).
Par ailleurs, les règles FAS, FOB, CFR et CIF sont exclusivement applicables au transport maritime ou fluvial.
En revanche, les autres règles peuvent être utilisées pour tous les modes de transport, y compris le transport multimodal.
Comment interpréter le schéma des Incoterms ?
Le schéma suivant présente de manière visuelle la répartition des obligations et des risques entre l’acheteur et le vendeur.
Il indique également les éventuelles exclusions de coûts ainsi que les responsabilités liées à la conclusion du contrat de transport et d’assurance.
Enfin, il précise quelle partie doit effectuer les formalités de dédouanement à l’importation et à l’exportation. Les modes de transport applicables à chaque règle y sont également présentés.
