Appels d’offres logistiques dans la GDO : a-t-on ouvert la « boîte de Pandore » ?

par Gianpaolo Albertoni

On a beaucoup parlé, fin juin, du maxi-saisie de près de 48 millions d’euros ordonnée par la police financière italienne à l’encontre d’Esselunga, un colosse de la grande distribution italienne, accusé de fraude fiscale. Dans le viseur de l’enquête : les relations entre les sociétés donneuses d’ordre et leurs partenaires logistiques, en l’occurrence une galaxie de coopératives, souvent affiliées à de grands consortiums, à qui est confiée la manutention des marchandises transitant par les centres de distribution de l’entreprise.

L’enquête du procureur Paolo Storari, menée dans le cadre du phénomène du prêt illicite de main-d’œuvre, aurait mis au jour « une fraude fiscale complexe caractérisée par l’utilisation de factures pour des opérations juridiquement inexistantes et par la conclusion de faux contrats d’appalto visant la fourniture de main-d’œuvre, en violation de la réglementation sectorielle, ce qui a conduit à l’émission et à l’utilisation consécutive de factures inexistantes pour un montant total de plus de 221 millions d’euros, plus une TVA supérieure à 47 millions d’euros ».

Bien que la saisie ait fait grand bruit, et que, par conséquent, le récit médiatique se soit concentré exclusivement sur la marque citée, il convient de souligner que l’enquête englobe au moins 15 autres acteurs majeurs de notre grande distribution et touche à des aspects structurels fondamentaux du secteur, comme le rapport entre les grandes entreprises et les tiers qui opèrent pour leur compte.

En remontant la chaîne de la main-d’œuvre, les magistrats ont constaté que les relations de travail étaient souvent « écrans » par de grands consortiums s’appuyant à leur tour sur des coopératives « réservoir » qui ont omis, de manière systématique, de verser la TVA et, dans la plupart des cas, les charges sociales et de prévoyance.

Je crois important de distinguer deux volets dans cette affaire, car les implications qui en découlent sont profondément différentes :

D’un côté, si l’on a, via l’utilisation des coopératives, commis des illégalités administratives telles que l’omission du versement de la TVA ou autres, il existe évidemment des responsabilités objectives et documentables qui justifient largement l’intervention effectuée, et qui révèlent assurément une conduite blâmable tant de la part des donneurs d’ordre que des tiers impliqués.

Personnel de tiers : s’agit-il d’un prêt illicite ?

D’un autre côté, les communiqués de presse relatifs à l’enquête font fréquemment référence à un « prêt illicite de personnel », à « l’exploitation systématique des travailleurs » et à l’utilisation illicite de sociétés « réservoir ». Il y a certes un aspect purement communicationnel, fruit d’une rhétorique syndicale intransigeante qui s’occupe depuis toujours de ces dynamiques dans la supply chain.

Mais le sujet est plus que sérieux : il est indéniable qu’il existe à la fois une responsabilité objective et une responsabilité solidaire qui lient le rapport entre les donneurs d’ordre et les travailleurs de tiers opérant dans leurs espaces et manipulant des marchandises leur appartenant. Sommes-nous cependant sûrs qu’il ne soit pas pertinent, ni licite, pour un grand opérateur de la GDO, de confier à des tiers la gestion des flux de manutention, et que les travailleurs qui s’en chargent physiquement doivent obligatoirement être directement salariés du donneur d’ordre ?

Les sociétés dites « réservoir », telles qu’on les définit, représentent une part énorme du paysage logistique national et, conceptuellement, elles délivrent un service spécifique dont les entreprises de la GDO ont besoin et qu’elles utilisent. Le cœur de métier d’Esselunga est d’acheter des marchandises et de les revendre, pas de les transporter ni de les charger/décharger. Et il paraît tout à fait licite que cela soit fait en s’appuyant sur des sociétés spécialisées qui mettent à disposition leur main-d’œuvre à cette fin.

Les enquêtes en cours, ainsi que les anciennes batailles syndicales menées tant par les signataires de la convention collective nationale que par les autonomes, ébranlent ce modèle jusque dans ses fondations, en en sanctionnant apparemment la nature frauduleuse.

Comme cela s’est produit en 2021 pour DHL, il est déjà de notoriété que plusieurs sociétés impliquées envisagent d’absorber le personnel concerné par le litige en l’embauchant directement.

Selon le Corriere della Sera, en effet, fin juillet, à la suite d’une demande pendante d’administration judiciaire déposée par le parquet, Esselunga a obtenu « à titre exceptionnel » un inédit « contradictoire participatif avec la société afin de suivre les progrès de la légalisation » : en pratique, Esselunga se serait engagée auprès du tribunal à embaucher environ trois mille travailleurs, « réinternalisant les activités jusqu’ici externalisées ». Auparavant, cela n’était intervenu qu’après un commissariat. Mais Esselunga aurait décidé d’anticiper la mesure, qualifiant la manœuvre d’« application exceptionnelle, en l’absence de fondement normatif ». De cette façon, le parquet parviendrait à obtenir « de l’entreprise une réponse immédiate sur le plan de la volonté de (re)légalisation ».

Réponse qui, dans le cas d’Esselunga, se concrétise précisément par l’engagement de régulariser les travailleurs des coopératives via une embauche directe.

Toujours d’après le Corriere, d’autres entreprises impliquées dans les enquêtes seraient sur le point d’avaliser des manœuvres tout à fait analogues : le groupe Cegalin s’apprêterait à embaucher 200 personnes destinées au nettoyage des hôtels, BRT, Geodis et DHL plus d’un millier de travailleurs chacun…

Considérations

Je ne comprends pas en quoi l’embauche directe des travailleurs pourrait automatiquement mettre fin aux dynamiques d’exploitation, et encore moins comment cela pourrait effacer d’éventuelles responsabilités passées ; cet aspect laisse même supposer une certaine « mauvaise conscience » de la part des donneurs d’ordre, qui seraient loin d’ignorer les éventuelles conduites illicites des coopératives visées par l’enquête.

En y réfléchissant bien, c’est précisément là le cœur du sujet, et c’est ce qui révolte le plus : la dite « fourniture de main-d’œuvre » devient illicite et illégale lorsqu’elle sert à occulter tout ou partie des charges administratives obligatoires, au détriment des travailleurs qui, dans ces cas, sont assurément exploités.

Si les grandes entreprises décident d’externaliser tout ou partie de leur supply chain afin d’occulter des coûts en s’abritant derrière la responsabilité de tiers, parfois même fictifs, elles finissent surtout par plomber tout un secteur fait aussi d’entreprises et de réseaux vertueux—déjà relégués aux marges (voire hors) du marché à cause de la répétition de ces mêmes pratiques frauduleuses et notoires—au détriment des travailleurs comme des entreprises elles-mêmes.

L’issue du défi qui attend les donneurs d’ordre n’a d’ailleurs rien d’évident : absorber opérationnellement le surcoût résultant du respect correct des normes, sans le répercuter sur le prix final des produits manutentionnés et vendus.

L’intention affichée est évidemment d’augmenter l’efficacité de travailleurs et d’activités jugés peu ou mal organisés chez les tiers, grâce au contrôle direct et à l’intégration des opérations dans des routines plus efficaces et technologiquement plus avancées.

Mais sommes-nous sûrs que, parmi les motivations ayant conduit à l’occultation des coûts via des pratiques illicites, il n’y avait pas aussi l’impossibilité d’opérer légalement en raison de l’extrême compression des budgets imposée par les donneurs d’ordre eux-mêmes au moyen de pratiques de dumping ?