Le magasin de douane est un magasin de stockage dans lequel les marchandises sont stockées dans un état étranger, c’est-à-dire sans que les formalités douanières d’importation ne soient effectuées. Il peut être détenu par des tiers ou par le propriétaire. On a recours au magasin de douane pour une série d’avantages financiers.
Les avantages et inconvénients du magasin de douane
Le principal avantage est le report de la collecte des droits de douane, des accises et de la TVA jusqu’au moment où les marchandises sont effectivement utilisées ou vendues.
Cela se configure comme un “régime économique de type suspensif” et c’est un excellent système pour surmonter les flux de trésorerie négatifs dans le cas de produits périssables, soumis à des dates d’expiration, de lots invendus, de rebuts de production, de longues périodes de stockage. En fait, le propriétaire du magasin de douane a le droit de détruire, de manipuler ou de renvoyer au expéditeur les produits non plus adaptés au commerce sans paiements lourds tels que les droits de douane, les accises et la TVA.
En outre, en cas de redistribution de l’Italie vers les pays hors UE, aucun droit de douane ni taxe n’est dû car les marchandises, bien qu’elles soient présentes sur le territoire national, sont considérées comme si elles étaient stockées dans un pays étranger. Parmi les autres avantages : la possibilité d’avoir des marchandises prêtes à la vente et à la livraison immédiate sans avoir à faire de grandes avances avant d’avoir réellement encaissé la commande ou la commande.
Dans ce sens, un magasin de douane permet de récupérer la compétitivité sur le marché. Cependant, il y a un inconvénient : il est obligatoire de traiter une procédure, avec des délais et des coûts, pour chaque retrait effectué. Cependant, si le magasin est associé à une section douanière interne, les délais sont considérablement réduits.
Pour détenir un magasin de douane de marchandises provenant de pays hors UE pendant une période non déterminée, une autorisation spécifique est requise de l’autorité douanière.
Les trois types de magasin
Le dépôt sert à la conservation de marchandises en suspens de taxes et droits, la législation actuelle distingue trois catégories en fonction du type de marchandises en dépôt, de leur origine et du régime fiscal :
Le dépôt de douane
Le dépôt de douane proprement dit accueille des marchandises non UE et certaines UE spécifiquement indiquées par la réglementation en vigueur. Le dépôt de douane se divise en deux grandes catégories : le dépôt public géré par des entités publiques ou par une pluralité de sujets privés (entreprises manufacturières ou commerciales, sociétés de logistique, etc.) et le dépôt privé destiné à conserver les marchandises d’un seul dépositaire/titulaire de l’autorisation de gestion du dépôt.
Le dépôt fiscal
Le dépôt fiscal où sont construites, transformées, conservées, reçues ou expédiées des marchandises nationales et UE en suspens de taxes.
Le dépôt IVA
Le dépôt IVA qui garde des biens nationaux et UE destinés uniquement à la vente en gros et uniquement à l’intérieur de l’UE.
Les sujets autorisés au dépôt de douane peuvent exercer la gestion du dépôt fiscal. Souvent, en fait, le dépôt de douane devient également fiscal. Il suffit d’envoyer une communication appropriée à la Direction régionale des impôts et à l’autorité douanière compétente qui contrôle le bon déroulement de l’activité avec des visites périodiques et des vérifications documentales.
