La cause de force majeure ou vis maior est la force extérieure qui amène une personne à accomplir certaines actions non liées à sa volonté mais bien à la cause en question. En logistique, il s’agit d’un événement exceptionnel qui empêche d’honorer les obligations d’un contrat.
Comment reconnaître la vis maior
Toute situation « cui resisti non potest », c’est-à-dire dans laquelle toute forme d’intervention raisonnable est rendue impossible par une force extérieure ou par une personne ayant le pouvoir d’empêcher le déroulement prévu d’une activité.
Un exemple peut être un grave manque de fonds qui empêche d’accomplir une opération obligatoire, comme une intervention de dépollution ou de sécurisation de matériaux toxiques. La fermeture d’un bureau en raison d’une grève peut également être considérée comme telle, et tout délit financier causé par des retards est justifié par la vis maior.
Si la force est constituée par une personne extérieure, elle peut représenter un empêchement de manière légale (par exemple lorsqu’une activité est interdite par les forces de l’ordre), ou illégale (dans le cas où l’on est contraint, par exemple, par des violences physiques).
Force majeure en logistique
En logistique, il s’agit en général d’événements qui amènent le prestataire de services logistiques à violer le contrat et donc à s’exposer à des litiges juridiques. Un exemple typique est le retard dans les délais de livraison lié à des accidents, incendies, catastrophes naturelles, mesures judiciaires ou gouvernementales, guerres, insurrections ou grèves.
Pour qu’il y ait véritablement force majeure, celle-ci doit placer le fournisseur dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations et de trouver une solution de remplacement.
Jusqu’où peut intervenir l’excuse
L’excuse de vis maior peut être invoquée dans toute situation où elle existe, jusqu’à des infractions de nature pénale comme l’homicide : par exemple, le cas d’un ouvrier qui, en tombant d’un échafaudage, tuerait un passant. Dans ces cas, si en instance judiciaire la vis maior est reconnue, aucune mesure ne sera prise à l’encontre de la personne qui subit cette force.
