Que signifie entrepôt douanier
Les besoins des entreprises évoluent, et ce qui pouvait être un fardeau il y a quelques années peut se transformer en ressource : c’est le cas des entrepôts douaniers.
En effet, l’entrepôt douanier, étant un régime économique en suspension, permet de différer le paiement de la TVA et des accises, devenant ainsi une ressource pour l’entreprise.
La caractéristique de l’entrepôt douanier est que les marchandises, conservées en entrepôt, sont fiscalement considérées comme stockées à l’étranger pour une durée indéterminée.
Évidemment, pour être en règle, il est nécessaire d’obtenir l’approbation de l’autorité douanière pour la détention des marchandises en entrepôt.
L’entrepôt douanier privé permet donc de stocker des marchandises en provenance non seulement de la communauté européenne, mais aussi de pays hors Union Européenne.
Qui peut gérer un entrepôt douanier
Il existe différents types d’entrepôts douaniers, dont la nomenclature se réfère aux lettres de l’alphabet. Ils sont répartis en deux grandes catégories : l’entrepôt public et l’entrepôt privé.
L’entrepôt public (types A, B et F) est, comme son nom l’indique, géré par des entités publiques autorisées.
L‘entrepôt privé (désigné par les lettres C, D et E) permet à un particulier, titulaire de l’autorisation, d’en assurer la gestion. L’entrepôt douanier privé, également appelé entrepôt douanier autonome, est le type le plus courant pour les entreprises.
Qu’il s’agisse d’un entrepôt douanier public ou privé, l’autorité douanière effectuera régulièrement des inspections pour vérifier que le stockage se fait dans le respect des conditions prévues dans l’autorisation.
Quels sont les avantages de l’entrepôt douanier autonome
Comme mentionné précédemment, l’entrepôt douanier permet de différer le paiement des impôts. Cela permet également à l’entreprise de ne pas avoir à recourir à des financements tout en ayant les provisions nécessaires sur le marché.
Dans le cas des entreprises qui traitent des biens périssables, les avantages sont encore plus importants, car l’entrepôt douanier permet de détruire ou de renvoyer les produits invendus sans aucun droit de douane.
Un entrepôt douanier permet également de réduire les délais de livraison des marchandises, un élément qui devient absolument essentiel dans un marché rapide comme celui d’aujourd’hui.
