Les entreprises qui exportent leurs produits, ou qui envisagent de le faire, sont amenées à rencontrer des notions telles que l’origine préférentielle et la déclaration d’origine des marchandises. Pour bien comprendre ces concepts, il convient tout d’abord de revenir sur le principe des accords de libre-échange.
Les accords de libre-échange
Les accords conclus entre deux ou plusieurs pays peuvent permettre aux produits importés dans l’un des pays signataires et originaires d’un autre pays partie à l’accord de bénéficier d’une réduction partielle ou totale des droits de douane.
Ces accords évoluent régulièrement : certains sont déjà en vigueur, tandis que d’autres peuvent être en attente d’application ou encore en cours de négociation.
Les accords de libre-échange peuvent être bilatéraux ou unilatéraux. Dans le premier cas, les avantages sont accordés réciproquement entre les parties. Dans le second, les avantages ne s’appliquent que dans un sens pour les exportations concernées.
Pour les entreprises, ces avantages peuvent se traduire par une réduction totale ou partielle des droits de douane applicables aux marchandises.
Qu’est-ce que l’origine préférentielle ?
Pour pouvoir bénéficier de ces avantages douaniers, il ne suffit pas que les marchandises proviennent du pays exportateur. Elles doivent également remplir les conditions permettant de leur attribuer une origine préférentielle.
Selon le contenu source, ce statut repose sur plusieurs conditions : les produits doivent être originaires d’une partie contractante, les opérations de transformation doivent respecter le principe de continuité territoriale, les marchandises doivent être transportées directement entre les parties contractantes, une preuve appropriée de l’origine préférentielle doit être disponible et le principe d’interdiction de ristourne des droits (« no drawback ») doit être respecté.
Pour obtenir ce statut, une déclaration spécifique du fournisseur est nécessaire.
Qu’est-ce que la déclaration d’origine des marchandises ?
Une entreprise souhaitant exporter ses produits en bénéficiant de réductions de droits de douane doit donc demander à ses fournisseurs une déclaration d’origine des marchandises attestant leur origine préférentielle.
Il est important de souligner que, selon le contenu source, le fournisseur n’est pas tenu de délivrer cette déclaration : il appartient au client de la demander et de l’obtenir.
La déclaration permet ainsi à l’entreprise exportatrice de disposer des informations relatives à l’origine préférentielle des marchandises utilisées ou commercialisées dans le cadre de ses opérations internationales.
Les différents types de déclaration d’origine
La déclaration d’origine des marchandises peut être établie pour une fourniture spécifique ou couvrir plusieurs livraisons.
Exemples d’utilisation
- Déclaration fourniture par fourniture : elle est établie séparément pour chaque expédition de marchandises.
- Déclaration à long terme : elle peut couvrir plusieurs fournitures lorsque des marchandises présentant la même origine sont livrées régulièrement.
Durée de validité de la déclaration à long terme
Dans le cas des déclarations à long terme, le contenu source indique qu’il est possible de couvrir une période maximale de trois ans au moyen de deux déclarations : la première avec un effet rétroactif d’un an et la seconde avec une validité future de deux ans.
La déclaration d’origine constitue ainsi un élément important pour les entreprises impliquées dans des opérations d’exportation et souhaitant bénéficier des avantages douaniers liés à l’origine préférentielle des marchandises.
